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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9005 Chemi De L Ouche Des Landes

04419018Y2131
Autorisé
le 02 juillet 2018
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 66 348 m² terrain Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Adresse
9005 Chemi De L Ouche Des Landes
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire
Parcelle(s)
CS 15
Superficie terrain
66 348 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
44300 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL