Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Place Cambronne
04419018Y2274
Terminé
le 18 janvier 2019
Habitation
1 354 m² terrain
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 janvier 2019
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement
08 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
- Adresse
-
9 Place Cambronne
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire - Parcelle(s)
- CA 159
- Superficie terrain
- 1 354 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BP MIXTE
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 44263 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125,0 | — | — | — | 125,0 |
| Locaux | 220,0 | — | 125,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL