Permis de construire – Locaux non résidentiels
42 Boule Pas Enchantes
04419019Y1039
Commencé
le 28 août 2019
30 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 466 m² terrain
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 août 2019
3
Ouverture chantier
03 septembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
- Adresse
-
42 Boule Pas Enchantes
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire - Parcelle(s)
- BW 7
- Superficie terrain
- 1 466 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44230 Saint Sebastien Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298,0 | 30,0 | — | — | — |
| Service public | 298,0 | 30,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL