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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ile Pinette

04419019Y1060
Autorisé
le 15 octobre 2019
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 52 635 m² terrain Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Adresse
Ile Pinette
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire
Parcelle(s)
AH 133
Superficie terrain
52 635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIREN
214401903
SIRET
21440190300155
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44230 Saint Sebastien Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,025,010,0
Service public10,025,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL