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Permis de construire – Locaux non résidentiels

249 Rte De Clisson

04419020Y2117
Autorisé
le 19 juillet 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 340 m² terrain Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Adresse
249 Rte De Clisson
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire
Parcelle(s)
DD 261
Superficie terrain
2 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL