Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Huit Mai
04419021Y1020
Commencé
le 06 juillet 2021
479 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
9 003 m² terrain
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 juillet 2021
3
Ouverture chantier
03 décembre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
- Adresse
-
6 Rue Du Huit Mai
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire - Parcelle(s)
- CB 157
- Superficie terrain
- 9 003 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44230 Saint Sebastien Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1018,0 | 479,0 | — | — | — |
| Service public | 1018,0 | 479,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL