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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Becques

04419021Y2073
Terminé
le 29 avril 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 590 m² terrain Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 avril 2021
3
Ouverture chantier
29 septembre 2021
4
Achèvement
28 juin 2022

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Adresse
6 Rue Des Becques
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire
Parcelle(s)
CA 217
Superficie terrain
7 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIREN
214401903
SIRET
21440190300155
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44230 St Sebastien Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,014,0
Service public90,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL