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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue De Mayenne

04419021Y2127
Terminé
le 27 avril 2021
Habitation 243 m² terrain Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 avril 2021
3
Ouverture chantier
27 mai 2021
4
Achèvement
01 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Adresse
30 Rue De Mayenne
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire
Parcelle(s)
DM 285
Superficie terrain
243 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LOWCAL21
SIREN
897945242
SIRET
89794524200013
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
44230 Saint Sebastien Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,040,0
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL