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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Des Berlaguts

04419021Y2238
Autorisé
le 26 juillet 2021
Habitation 396 m² terrain St Sebastien Sur Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
St Sebastien Sur Loire (44190)
Adresse
11 Rue Des Berlaguts
44230 St Sebastien Sur Loire
Parcelle(s)
BZ 194
Superficie terrain
396 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44000 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation230,0230,0
Locaux230,0
Commerce230,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL