Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Rue Du Lieutenant Auge
04419021Y2287
Autorisé
le 07 octobre 2021
Habitation
1 587 m² terrain
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 octobre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
- Adresse
-
19 Rue Du Lieutenant Auge
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire - Parcelle(s)
- DK 531
- Superficie terrain
- 1 587 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- B 17
- SIREN
- 347997975
- SIRET
- 34799797500052
- Code APE
- 73.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466,0 | — | — | — | 466,0 |
| Locaux | — | — | 466,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL