Permis de construire – Locaux non résidentiels
50 Boule Des Pas Enchantes
04419022Y1012
Annulé
le 11 juillet 2022
1 609 m² de locaux
Bureaux
989 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
50 Boule Des Pas Enchantes
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- BW 164
- Superficie terrain
- 989 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ARPEGE
- SIREN
- 351421300
- SIRET
- 35142130000036
- Code APE
- 58.29C
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 44230 Saint Sebastien Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1609,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL