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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Des Souches

04419022Y2069
Autorisé
le 24 mars 2022
Habitation 368 m² terrain St Sebastien Sur Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
St Sebastien Sur Loire (44190)
Adresse
27 Rue Des Souches
44230 St Sebastien Sur Loire
Parcelle(s)
CN 207
Superficie terrain
368 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BFB IMMOBILIER
SIREN
912749140
SIRET
91274914000014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44115 Basse Goulaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation61,061,0
Locaux61,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL