Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue Du Bois D Anjou
04419022Y2131
Terminé
le 03 juin 2022
26 m² de locaux
Bureaux
677 m² terrain
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 juin 2022
3
Ouverture chantier
03 octobre 2022
4
Achèvement
28 juillet 2023
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
- Adresse
-
15 Rue Du Bois D Anjou
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire - Parcelle(s)
-
DI 270
DI 271
DI 470 - Superficie terrain
- 677 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44230 Saint Sebastien Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 26,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL