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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ile Pinette

04419023Y2278
Autorisé
le 12 septembre 2023
Service public ou d'intérêt collectif 52 635 m² terrain Saint-Si__Bastien-Sur-Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Si__Bastien-Sur-Loire (44190)
Adresse
Ile Pinette
44230 Saint-Si__Bastien-Sur-Loire
Parcelle(s)
AH 133
Superficie terrain
52 635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIREN
214401903
SIRET
21440190300155
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44230 Saint Sebastien Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux149,019,019,0
Service public149,019,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL