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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ile Pinette

04419024Y1022
Commencé
le 19 juin 2024
83 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 310 m² terrain Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 juin 2024
3
Ouverture chantier
20 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Adresse
Ile Pinette
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire
Parcelle(s)
AH 4
AH 5
Superficie terrain
23 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIREN
214401903
SIRET
21440190300155
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44230 Saint Sebastien Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux513,083,0
Service public513,083,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL