Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue De La Boulogne
04419024Y2120
Terminé
le 16 mai 2024
Habitation
3 369 m² terrain
St Sebastien Sur Loire
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 mai 2024
3
Ouverture chantier
16 août 2024
4
Achèvement
24 février 2025
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
16 Rue De La Boulogne
None St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- BW 30
- Superficie terrain
- 3 369 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44230 Saint Sebastien Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53,0 | — | — | — | 53,0 |
| Locaux | — | — | 53,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 53,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2025
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL