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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Jules Verne

0441902500032
Autorisé
le 19 décembre 2025
3 226 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 938 m² terrain St Sebastien Sur Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
St Sebastien Sur Loire (44190)
Adresse
Avenue Jules Verne
44230 St Sebastien Sur Loire
Parcelle(s)
CK 47
CK 48
CK 50
Superficie terrain
10 938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIREN
214401903
SIRET
21440190300155
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44230 Saint Sebastien Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3226,0
Service public3226,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL