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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Gousset

04419317C2004
Autorisé
le 06 février 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Vincent-Des-Landes (44590)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Saint-Vincent-Des-Landes (44193)
Adresse
Rue Du Gousset
44590 Saint-Vincent-Des-Landes
Parcelle(s)
ZM 194
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL