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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04419413Z1011

04419413Z1011
Terminé
le 30 octobre 2013
415 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 octobre 2013
3
Ouverture chantier
28 août 2014
4
Achèvement
30 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
None (44194)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31075 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation3337,0
Locaux415,0
Commerce415,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL