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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Severac

04419614F1001
Commencé
le 29 avril 2014
233 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 800 m² terrain Severac (44530)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Severac (44196)
Adresse

Lieu-dit : LA GARENNE
44530 Severac
Parcelle(s)
X X
Superficie terrain
10 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEVERAC
SIREN
214401960
SIRET
21440196000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44530 Severac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux233,0
Service public233,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL