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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellevue

04419723C1023
Autorisé
le 22 janvier 2024
23 m² de locaux Agriculture 42 069 m² terrain Sion Les Mines (44590)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Sion Les Mines (44197)
Adresse
Bellevue
44590 Sion Les Mines
Parcelle(s)
ZH 7
ZH 56
ZH 57
Superficie terrain
42 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE MOULIN DE BELLEVUE
SIREN
404943771
SIRET
40494377100018
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
44590 Sion-Les-Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0
Locaux3193,023,0
Agriculture3193,023,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL