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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Du Gal De Gaulle

04419816Z2065
Terminé
le 22 juin 2016
22 m² de locaux Commerce 763 m² terrain Les Sorinieres (44840)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juin 2016
3
Ouverture chantier
22 octobre 2016
4
Achèvement
24 mai 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Les Sorinieres (44198)
Adresse
16 Rue Du Gal De Gaulle
44840 Les Sorinieres
Parcelle(s)
AB 3
AB 243
Superficie terrain
763 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TVB
SIREN
812696839
SIRET
81269683900016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44400 Reze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,02,010,03,010,0
Locaux353,022,0
Commerce353,022,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL