Permis de construire – Locaux non résidentiels
Soulvache
04420007C1003
Commencé
le 30 juillet 2013
97 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Soulvache (44660)
État d'avancement
1
Dépôt
2007
2
Autorisation
30 juillet 2013
3
Ouverture chantier
26 août 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Soulvache (44200)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOIS DU PLESSIS
44660 Soulvache - Parcelle(s)
-
B 578
B 402
B 445 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EOLIENNES DE SOULVACHE
- SIREN
- 795146182
- SIRET
- 79514618200014
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 30900 Nimes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 97,0 | — | — | — |
| Service public | — | 97,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2007
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL