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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Halte

04420218W6007
Autorisé
le 15 mars 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 m² terrain Teille (44440)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Teille (44202)
Adresse
Chem De La Halte
44440 Teille
Parcelle(s)
AB 574
Superficie terrain
71 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL