Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Impasse Rene Briand
04420314Z2033
Terminé
le 23 décembre 2014
Habitation
2 463 m² terrain
Le Temple De Bretagne (44360)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 décembre 2014
3
Ouverture chantier
23 décembre 2014
4
Achèvement
06 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Le Temple De Bretagne (44203)
- Adresse
-
2 Impasse Rene Briand
44360 Le Temple De Bretagne - Parcelle(s)
- A 1292
- Superficie terrain
- 2 463 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE
- SIREN
- 214402034
- SIRET
- 21440203400018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44360 Le Temple De Bretagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57,0 | — | — | — | 57,0 |
| Locaux | — | — | 57,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 57,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL