Permis de construire – Locaux non résidentiels
103 Rue Du Mont Juillet
04420524E0004
Terminé
le 08 août 2024
56 m² de locaux
Habitation
1 204 m² terrain
Les Touches (44390)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 août 2024
3
Ouverture chantier
25 août 2025
4
Achèvement
26 août 2025
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Les Touches (44205)
- Adresse
-
103 Rue Du Mont Juillet
44390 Les Touches - Parcelle(s)
- YK 93
- Superficie terrain
- 1 204 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DES TOUCHES
- SIREN
- 214402059
- SIRET
- 21440205900114
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44390 Les Touches
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94,0 | — | — | 15,0 | 79,0 |
| Locaux | — | 56,0 | 79,0 | — | — |
| Commerce | — | 56,0 | 79,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL