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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Touvois

04420617B2019
Autorisé
le 09 janvier 2018
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 417 m² terrain Touvois (44650)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Touvois (44206)
Adresse

Lieu-dit : LE BOIS RONDEAU
44650 Touvois
Parcelle(s)
ZW 80
Superficie terrain
22 417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439900830
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL