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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Touches

04420713W6007
Autorisé
le 30 mai 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 712 m² terrain Trans-Sur-Erdre (44440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Trans-Sur-Erdre (44207)
Adresse
Rte Des Touches
44440 Trans-Sur-Erdre
Parcelle(s)
ZR 46
Superficie terrain
8 712 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TRANS-SUR-ERDRE
SIREN
214402075
SIRET
21440207500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44440 Trans-Sur-Erdre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL