Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Pierre Garde
04420816N1002
Terminé
le 01 juillet 2016
886 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
16 084 m² terrain
Treffieux (44170)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 juillet 2016
3
Ouverture chantier
01 décembre 2016
4
Achèvement
01 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Treffieux (44208)
- Adresse
-
Rue Pierre Garde
44170 Treffieux - Parcelle(s)
-
D 78
D 112
D 116 - Superficie terrain
- 16 084 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TREFFIEUX
- SIREN
- 214402083
- SIRET
- 21440208300015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44170 Treffieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 886,0 | — | — | — |
| Service public | — | 886,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL