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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Pont D'Inde

04420821N0018
Autorisé
le 04 octobre 2021
12 m² de locaux Agriculture 15 280 m² terrain Treffieux (44170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Treffieux (44208)
Adresse
Le Pont D'Inde
44170 Treffieux
Parcelle(s)
ZV 18
Superficie terrain
15 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE CHAMP DU BASILIC
SIREN
895164135
SIRET
89516413500017
Code APE
01.13Z
Code juridique
6533,0
Adresse
44170 Treffieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL