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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Chateaubriant

04420822N0034
Autorisé
le 05 janvier 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 105 m² terrain Treffieux (44170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Treffieux (44208)
Adresse
Rte De Chateaubriant
Lieu-dit : ZA DE LA CHATAIGNERAIE
44170 Treffieux
Parcelle(s)
ZM 344
Superficie terrain
12 105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL