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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos De La Cour

04421216A2072
Autorisé
le 13 juin 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 252 m² terrain Vallet (44330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vallet (44212)
Adresse
Le Clos De La Cour
44330 Vallet
Parcelle(s)
AR 195
Superficie terrain
10 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALLET
SIREN
214402125
SIRET
21440212500071
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44330 Vallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL