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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Saint Michel

04421223A0184
Terminé
le 22 octobre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 612 m² terrain Vallet (44330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 octobre 2023
3
Ouverture chantier
22 octobre 2023
4
Achèvement
19 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vallet (44212)
Adresse
2 Rue Saint Michel
44330 Vallet
Parcelle(s)
ZS 472
Superficie terrain
612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALLET
SIREN
214402125
SIRET
21440212500071
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44330 Vallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux229,08,0
Service public229,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL