Permis de construire – Locaux non résidentiels
39 Place Saint Martin - Belligne
04421318W1009
Commencé
le 27 juin 2018
Habitation
1 070 m² terrain
Loireauxence (44370)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 juin 2018
3
Ouverture chantier
05 novembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Loireauxence (44213)
- Adresse
-
39 Place Saint Martin - Belligne
44370 Loireauxence - Parcelle(s)
-
0G 755
0G 754 - Superficie terrain
- 1 070 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LOIREAUXENCE
- SIREN
- 200059020
- SIRET
- 20005902000012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44370 Loireauxence
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160,0 | — | — | — | 64,0 |
| Locaux | 500,0 | — | 64,0 | — | — |
| Commerce | 500,0 | — | 64,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL