Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 BI Rue De La Minee

04421518Y2226
Autorisé
le 06 juin 2018
Habitation Vertou (44120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vertou (44215)
Adresse
11 BI Rue De La Minee
44120 Vertou
Parcelle(s)
AT 246
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCCV VILLA CARREE
SIREN
751267857
SIRET
75126785700017
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
44120 Vertou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation26,026,0
Locaux86,026,0
Service public86,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL