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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Louis Bonnigal

04421522Y2502
Autorisé
le 28 décembre 2022
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 190 m² terrain Vertou (44120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vertou (44215)
Adresse
17 Rue Louis Bonnigal
44120 Vertou
Parcelle(s)
AX 515
Superficie terrain
190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERTOU
SIREN
214402158
SIRET
21440215800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44120 Vertou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,012,0
Service public6,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL