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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue General Bedeau

04421524Y2151
Autorisé
le 03 mai 2024
Habitation 56 m² terrain Vertou (44120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vertou (44215)
Adresse
15 Rue General Bedeau
44120 Vertou
Parcelle(s)
BE 295
Superficie terrain
56 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ALPB
SIREN
810666347
SIRET
81066634700010
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
44120 Vertou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,049,0
Locaux49,0
Service public49,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL