Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Avenu De Morges (Gs Des Treilles

04421524Y2316
Autorisé
le 05 août 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 765 m² terrain Vertou (44120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vertou (44215)
Adresse
17 Avenu De Morges (Gs Des Treilles
44120 Vertou
Parcelle(s)
BE 338
Superficie terrain
10 765 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERTOU
SIREN
214402158
SIRET
21440215800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44120 Vertou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4592,08,0
Service public4592,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL