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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 BIS Rue De Bretagne

04421622A2096
Autorisé
le 02 février 2023
Habitation 462 m² terrain Vieillevigne (44116)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Vieillevigne (44216)
Adresse
7 BIS Rue De Bretagne
44116 Vieillevigne
Parcelle(s)
B 1680
Superficie terrain
462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PASCAL
SIREN
391524600
SIRET
39152460000031
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74330 Epagny Metz Tessy (Anciennement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux85,0
Commerce85,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL