Permis de construire – Locaux non résidentiels
51 Rue Du Petit Prince
04421713Z1007
Terminé
le 08 avril 2013
60 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Vigneux-De-Bretagne (44360)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 avril 2013
3
Ouverture chantier
09 décembre 2013
4
Achèvement
10 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Vigneux-De-Bretagne (44217)
- Adresse
-
51 Rue Du Petit Prince
44360 Vigneux-De-Bretagne - Parcelle(s)
-
M 202
M 201
M 200 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- SIREN
- 214402174
- SIRET
- 21440217400012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44360 Vigneux-De-Bretagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2939,0 | 60,0 | — | — | — |
| Service public | 2939,0 | 60,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL