Permis de construire – Locaux non résidentiels
04421714Z2052
04421714Z2052
Terminé
le 24 juin 2014
24 m² de locaux
Commerce
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juin 2014
3
Ouverture chantier
24 juillet 2014
4
Achèvement
13 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- None (44217)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44170 Marsac-Sur-Don
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44,0 | 24,0 | — | — | — |
| Commerce | 44,0 | 24,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL