Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pl Sainte-Anne
04422014B2034
Autorisé
le 18 septembre 2014
Service public ou d'intérêt collectif
1 290 m² terrain
Vue (44640)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Vue (44220)
- Adresse
-
Pl Sainte-Anne
44640 Vue - Parcelle(s)
-
A 948
A 946
A 894 - Superficie terrain
- 1 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VUE
- SIREN
- 214402208
- SIRET
- 21440220800018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44640 Vue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503,0 | — | 25,0 | — | 25,0 |
| Service public | 503,0 | — | 25,0 | — | 25,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL