Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ld La Haute Courterie
04422214W2017
Autorisé
le 20 octobre 2014
19 m² de locaux
Agriculture
10 080 m² terrain
La Roche-Blanche (44522)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Roche-Blanche (44222)
- Adresse
-
Ld La Haute Courterie
44522 La Roche-Blanche - Parcelle(s)
- ZN 38
- Superficie terrain
- 10 080 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44522 La Roche-Blanche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL