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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Ruisseau

0450041300029
Autorisé
le 05 avril 2013
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 747 m² terrain Amilly (45200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Amilly (45004)
Adresse
Rue Du Ruisseau
Lieu-dit : LA FONTAINE
45200 Amilly
Parcelle(s)
ZH 58
Superficie terrain
35 747 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203533
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
28000 Chartres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL