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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mail Ouest

04500815Y0016
Autorisé
le 12 janvier 2016
317 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 447 m² terrain Artenay (45410)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Artenay (45008)
Adresse
Mail Ouest
Lieu-dit : COMPLEXE SPORTIF
45410 Artenay
Parcelle(s)
A 419
A 420
A 421
Superficie terrain
12 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ARTENAY
SIREN
214500084
SIRET
21450008400014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45410 Artenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1980,0317,0
Service public1980,0317,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL