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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Gare

04500823Y0030
Autorisé
le 29 décembre 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 854 m² terrain Artenay (45410)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Artenay (45008)
Adresse
Place De La Gare
45410 Artenay
Parcelle(s)
A 1367
Superficie terrain
24 854 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF GARES & CONNEXIONS
SIREN
507523801
SIRET
50752380100979
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
35200 Rennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL