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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Derriere L Eglise - Rue Ch

04500916T0017
Autorisé
le 15 février 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 320 m² terrain Ascheres Le Marche (45170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Ascheres Le Marche (45009)
Adresse
Derriere L Eglise - Rue Ch
45170 Ascheres Le Marche
Parcelle(s)
ZM 168
Superficie terrain
5 320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN
775518764
SIRET
77551876400029
Code APE
35.14Z
Code juridique
6532,0
Adresse
45304 Pithiviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL