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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De Jargeau

04501016G0001
Commencé
le 16 août 2016
Habitation 1 092 m² terrain Ascoux (45300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 août 2016
3
Ouverture chantier
20 août 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Ascoux (45010)
Adresse
11 Rue De Jargeau
45300 Ascoux
Parcelle(s)
ZK 68
ZK 465
Superficie terrain
1 092 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ET GATINAIS
SIREN
244500393
SIRET
24450039300065
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
45300 Ascoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation312,023,0
Locaux23,0
Commerce23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL