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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De La Mi - Voie

04501022N0010
Autorisé
le 09 février 2023
14 m² de locaux Habitation 604 m² terrain Ascoux (45300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Ascoux (45010)
Adresse
10 Rue De La Mi - Voie
45300 Ascoux
Parcelle(s)
ZK 512
Superficie terrain
604 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ASCOUX
SIREN
214500100
SIRET
21450010000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
45300 Ascoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation170,065,0105,0
Locaux14,0105,0
Service public14,0105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL