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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Av D Havixbeck

0450311700019
Autorisé
le 11 juin 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 116 m² terrain Bellegarde (45270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loiret (45)
Commune
Bellegarde (45031)
Adresse
1 Av D Havixbeck
45270 Bellegarde
Parcelle(s)
AH 280
Superficie terrain
14 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844201156
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL